Droit de réponse de Christophe Ferrari

Le Postillon, dans son numéro n°33 Hiver 2015-2016 paru en décembre dernier, a consacré un article sur la ville de Pont-de-Claix, intitulé « La vérité sur le président de la Métro », complété dans son numéro 34 de février - mars 2016 par un deuxième article intitulé « Ferrari veut envoyer Le Postillon au tribunal », articles auxquels je souhaite apporter le droit de réponse suivant :

Comme la majorité de nos concitoyens, je considère la liberté de la presse comme un bien précieux, un élément fondamental de la vie démocratique et un pilier de la République. J’ai toujours affirmé et défendu ce droit, il est la condition d’un débat d’idées riche et éclairé, et permet aux citoyens de se forger une opinion sur ce qui relève des affaires de la cité.
La liberté de caricaturer est également un droit, qui doit être préservé et défendu, les attentats de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo nous l’ont rappelé de manière dramatique.

Pour autant, défendre la liberté de la presse ne veut pas dire non plus accepter qu’elle s’exerce hors de tout cadre. La règle du jeu, en démocratie, c’est la loi, et elle doit donc être respectée. Celle-ci prévoit un certain nombre de mesures, comme l’exercice d’un droit de réponse lors d’une mise en cause directe, et renvoie au juge la capacité de déterminer ce qui relève de la satire et ce qui relèverait de l’injure ou de la diffamation et serait constitutif d’un délit.
C’est pourquoi il me semble important, dans un premier temps, de rétablir un certain nombre de faits, pour que chacun se fasse une opinion. J’envisage également de saisir la justice, qui statuera sur le caractère injurieux et diffamatoire des propos tenus dans les articles du Postillon précités.

Quelques éléments de réponse, afin de rétablir la vérité sur des sujets abordés dans les deux articles concernés :

Concernant le fonctionnement de la ville de Pont-de-Claix, et la réorganisation de son administration, suite aux élections de mars 2008 qui a vu l’installation d’une nouvelle équipe municipale que je conduisais, vous évoquez, sous couvert de témoignages anonymes d’agents de la ville, une « chasse aux sorcières » et l’organisation d’une stratégie machiavélique visant à écarter des cadres de la mairie que j’aurais considéré comme trop proches de l’ancienne municipalité.

Rien n’est plus faux.Il n’est pas rare, et il n’est pas interdit qu’une équipe municipale, nouvellement élue, ait quelques idées sur la manière d’organiser les services pour mettre en œuvre la politique pour laquelle elle a été élue. Que la mobilisation des services, leur articulation et les champs d’action qui leur sont dévolus par cette nouvelle direction municipale se traduise par des changements d’organisation me paraît peu contestable, pour autant que cela se fasse dans le respect des femmes et des hommes et des lois qui régissent le fonctionnement de la fonction publique territoriale.

Nous ne sommes pas sortis de ce cadre légal, et nous avons pris grand soin de respecter les femmes et les hommes qui ont vu leur organisation de travail évoluer, progressivement, jusqu’à une organisation autour de trois pôles qui correspondent aux priorités d’action qui sont celles de l’équipe municipale.
Ce qui a été mis en place depuis 2008 permet ainsi aux agents de la ville de Pont-de-Claix d’évoluer au sein de l’administration, soit parce qu’ils auraient atteint dans leur carrière un avancement de grade, soit suite à la réussite de concours internes et d’examens professionnels ceci conformément aux textes de loi régissant le droit de la fonction publique territoriale.
Nous avons également engagé un plan de lutte contre la précarité de l’emploi au sein des services municipaux, en direction des agents contractuels et/ou qui n’étaient pas à temps plein.
Ainsi, entre 2008 et 2015, le nombre d’agents à temps non complet est passé de 102 à 50, sur des effectifs de près de 500 agents, leur assurant la stabilité de l’emploi.

Afin d’illustrer vos propos sur l’ambiance qui règnerait au sein des services municipaux, vous pointez un taux d’absentéisme qui serait très élevé. Si l’on peut évidemment déplorer l’absentéisme des agents, qui traduit d’abord une situation difficile (maladie, accident) pour ceux qui en sont victimes, le taux moyen d’absentéisme constaté est passé de 11 % en 2012 à 8,3 % en 2015, soit en dessous des taux moyens des communes de même strate (9 %). Bien entendu, nous ne nous en contentons pas et avons engagé une politique de ressources humaines de réduction des risques au travail, et de lutte contre l’absentéisme.

Vous mettez également en cause la légalité du recrutement de deux collaborateurs de cabinet, faisant référence à la loi du 26 janvier 1984 et au décret du 16 décembre 1987 relatifs aux emplois de collaborateurs de cabinet. Ce décret prévoit bien que la ville de Pont-de-Claix et son CCAS puissent recruter chacun un membre de cabinet.

Ainsi concernant les postes de collaborateurs de cabinet, comme tout autre poste à la ville de Pont-de-Claix et au CCAS de Pont-de-Claix, la loi est appliquée et respectée.

Dans l’édition du Postillon de décembre 2015, il est fait mention du témoignage d’un certain « Benjamin » (un pseudonyme) qui affirme que, depuis les élections municipales de 2014, l’indemnité du maire a été majorée d’environ 370 euros bruts en un peu plus d’un an. C’est évidemment faux, celle-ci a été diminuée de plus de 380 € par mois.
Suite aux élections de mars 2014, le conseil municipal a voté :
Une première délibération concernant les indemnités des élus, le 17 avril 2014, qui prévoit de porter l’indemnité du maire à 55,60 % du taux maximal de l’indemnité au lieu des 90 % auquel le maire a droit pour une commune telle que Pont-de-Claix, soit une indemnité de 1902 euros bruts.
Une seconde délibération (votée à l’unanimité) le 24 septembre 2015, qui porte l’indemnité du maire à 39,95 % du taux maximal de l’indemnité.
Cela veut tout simplement dire que l’indemnité du maire de Pont-de-Claix est passée de 1902 euros bruts à 1514,89 euros bruts, soit une baisse de 387,11 euros.

Ce choix de limiter le montant des indemnités que je perçois au titre de maire vise à permettre la répartition de l’enveloppe indemnitaire entre l’ensemble des élus siégeant au conseil municipal, qu’il s’agisse des élus de la majorité ou des présidents des groupes politiques de l’opposition.

Sur la base de cette mise au point, il semble que les accusations qui sont portées à mon encontre sont pour le moins éloignées de la réalité, et relèvent d’une interprétation qui fait peu de cas des faits, auxquels il revient de s’attacher si l’on souhaite rester dans le cadre de l’information.