Problème de « carriérisme » à la métropole

Tous les ans, l’histoire se répète inlassablement. Les gens du voyage font halte dans l’agglomération grenobloise. Faute d’aire dédiée, ils s’installent là où ils peuvent comme sur le campus de Saint-Martin-d’Hères ou au parc Bachelard. Les habitants se plaignent en chœur avec les édiles des communes concernées. Tous donnent de la voix dans les colonnes du Daubé (25/07/2019) qui déplore à son tour que «  l’intervention du préfet n’est possible que si la commune remplit ses obligations… » La Métropole est en effet légalement tenue d’aménager une « aire de grand passage » depuis 2015, ce qu’elle ne cesse de promettre à chaque épisode du feuilleton estival. En 2018, elle a même signé un accord avec le Département dans lequel elle s’engageait à réaliser cette aire. Pour cela, la Métropole a repéré le site de « Pont-Barrage », un terrain appartenant à EDF situé à cheval sur les communes du Fontanil-Cornillon et de Saint-Égrève. 
 
Problème : il est actuellement occupé par une société dite de « carrier » du nom de GCIA [une coentreprise de Carron et Eiffage NDLR]. Situé entre l’A480 et l’Isère, le terrain est utilisé comme plateforme logistique où transitent les tonnes de matériaux nécessaires à ses activités de BTP. Concrètement, on y trouve des montagnes de gravats plus ou moins grossiers que des engins et des camions manipulent dans un ballet ininterrompu. Des nuages de poussière et le bruit généré par le concassage des cailloux viennent compléter ce tableau.
 
Alors comment faire partir tout ce beau monde pour libérer l’espace ? Pour répondre à cette question, la Métropole a fait un choix discutable : virer un autre carrier, la société Perona SAS, du site qu’elle occupe à Pont-de-Claix afin d’y installer Carron et Eiffage. Pour y parvenir, la collectivité a racheté le terrain qu’occupait Perona SAS à l’État avant d’assigner l’entreprise en justice afin de l’expulser. En janvier dernier, la cour d’appel de Grenoble a ainsi ordonné à Perona SAS de quitter les lieux avant la fin de l’année 2023. Le président de la Métropole Christophe Ferrari est régulièrement amené à justifier cette décision comme lors du conseil métropolitain du 18 novembre 2022. Il affirme alors qu’ « il a fallu trouver un autre terrain puisqu’il est nécessaire de garder Carron et GCIA sur notre territoire car on a besoin de matériaux de construction et d’éviter d’augmenter les trajets en camions. » Certes, mais Perona SAS aussi dispose de « matériaux de constructions ». Pourquoi vouloir les chasser de la Métropole ? Ferrari explique : «  On a proposé un terrain à Perona à 800 mètres à vol d’oiseau, ça a été refusé parce que c’était pas au même endroit... » Une déclaration qui n’a pas manqué de faire réagir le maire de Proveysieux, Christian Balestrieri, qui interroge : « Pourquoi ne pas avoir proposé ce terrain directement à GCIA ? Perona c’est 35 salariés, GCIA c’est 350, vous allez tuer Perona si vous le déplacez. » Réponse de Ferrari : « Ce terrain est trop petit pour GCIA qui a besoin de la surface de celui de Perona. »

Avant ce conseil métropolitain, Ferrari s’en prenait déjà vivement à Perona dans les pages du Daubé (18/08/2022) lorsqu’il était interrogé sur ce dossier. « [Perona] ment comme il respire » avait alors déclaré l’élu. « L’État n’a pas expulsé Perona qui était installé sans droit ni titre avant que l’on rachète le terrain de Pont-de-Claix » nous explique de son côté Caroline Bouvard, la directrice générale adjointe à l’économie à la Métro qui s’est chargée des négociations avec la société Perona. «  Nous n’avons pas proposé le terrain de substitution situé sur le site de la Houille Blanche à GCIA car ils ont l’autorisation d’exploiter une plus grosse surface que Perona qui sous-utilise son terrain de Pont-de-Claix. »

Pour faire la lumière sur ce contentieux, nous avons contacté les dirigeants de l’entreprise Perona. Leur version contredit les affirmations de Caroline Bouvard : « Lors des négociations en 2019, ils nous disaient pourtant que si on acceptait ce terrain de substitution on aurait les mêmes autorisations que GCIA. Puis sur notre terrain de Pont-de-Claix, on nous a toujours refusé l’autorisation d’exploiter une plus grande surface parce que le PLUI ne le permettait pas à l’époque. Cela semble avoir changé en décembre 2022.  »

Ces changements ont-ils été effectués pour préparer l’arrivée des « gros » carriers ? Mystère… Mais pourquoi les gérants de Perona SAS ont refusé le terrain de substitution, selon eux ? « Sur le terrain de substitution il y a Chabuel, une entreprise de transport. On ne trouvait pas ça réglo de prendre sa place. Ensuite, ils nous ont proposé de partager notre actuel terrain avec Carron qui deviendrait notre propriétaire en nous faisant un bail de 10 ans ! Nous on a toujours eu du mal avec l’idée d’installer un concurrent direct à notre place…  » Quant à l’accusation d’être «  installé sans droit ni titre », elle semble étonnante vu que c’est la Métropole qui les a installé ici en 2004. Depuis, ils ont signé cinq baux précaires de trois ans avec l’État. S’ils sont aujourd’hui «  sans droit ni titre  », c’est parce que l’État a refusé d’en signer un sixième...

Vu qu’il y a un rapport de force complètement déséquilibré entre Carron et la SAS Perona, on aurait pu s’attendre à ce que la Métropole ne cherche pas à enfoncer le « petit » :
«  Lors de notre dernière réunion avec Caroline Bouvard, on lui a dit qu’ils nous condamnaient à mort. Pour réponse, on a eu : “Que vous ne fassiez plus partie du schéma économique de la Métropole, c’est le prix à payer.” À ce moment-là j’ai quitté la table » se souvient l’un des dirigeants de Perona SAS.

Caroline Bouvard dément de son côté avoir tenu de tels propos. Depuis que la Métropole a attaqué la société Perona SAS au tribunal, les négociations sont rompues. Le 8 novembre 2021 la Préfecture émet un arrêté à l’encontre de la société Perona SAS : elle considère que plusieurs tonnes de matériaux stockés sur leur site comme des « déchets inertes » illégaux (normalement les déchets ne doivent pas stagner) et leur donne 10 mois pour les évacuer. «  Ça a eu un impact considérable sur les résultats de l’entreprise » commentent les dirigeants de la société Perona SAS. Une attitude de la Préfecture qui interroge alors que les autres carriers ont des pratiques similaires sans être inquiétés. « On a appris que notre terrain était à la vente par l’avis des Domaines, la Métropole n’a jamais voulu nous dire pour qui c’était. Puis un soir, Carron est venu nous dire que c’était pour lui tout en étant désolé de ce qui nous arrive...  »

Si Carron est à l’origine un petit entrepreneur du plateau matheysin, il est aujourd’hui à la tête d’un empire. Sa branche travaux publics compte environ 250 salariés, à quoi s’ajoutent ses carrières dans le nord Isère, ses activités de revente de carburant ou encore sa co-entreprise avec Eiffage. Il faut ajouter que Carron comme Eiffage répondent à de gros appels d’offres pour la Métropole. Au moins 7,5 millions rien que pour Carron pour les années 2020 et 2021 et jusqu’à 16 millions d’euros pour Eiffage sur la même période. La société Perona SAS, elle, ne répond qu’à très peu d’appels d’offres publics. La Métropole est-elle conciliante avec les « gros » carriers parce que ce sont aussi ses prestataires ?
 
Pour réaliser l’aire de grand passage, la Métropole a dû négocier avec les carriers qu’elle souhaite déménager. Ces négociations ont abouti à un protocole d’accord signé entre la Métropole, GCIA, Carron et Eiffage. Dans ce protocole que nous avons pu consulter, nous pouvons voir que le terrain qu’occupe la société Perona SAS sera revendu à Carron pour 15 euros le mètre carré. «  C’est dégueulasse…  » commentent les dirigeants de Perona SAS. «  Nous les terrains qu’on convoite pour notre déménagement contraint sont plutôt aux alentours de 85 euros le mètre carré !  » Ce n’est pas la seule chose que nous apprend la lecture de ce protocole d’accord. On peut notamment voir que la Métropole profite de l’aire de grand passage pour régler un autre vieux et épineux problème : celui de l’installation illégale de Carron dans le lit du Drac à Champagnier (voir encadré), dans le périmètre de protection des champs captants de l’eau de Grenoble. En effet, en plus des trois hectares promis à GCIA sur le terrain de Perona, la Metro s’engage à céder trois autres hectares pour que Carron délocalise ses activités et ses bâtiments actuellement installés dans le lit du Drac. À cela s’ajoute un hectare cédé au profit d’Eiffage afin que l’entreprise puisse délocaliser son bâtiment et son parc à camion actuellement installé à Saint-Martin-d’Hères. Ces 3 hectares cédés à Carron et Eiffage se trouvent au sein de la ZAC de Saut du Moine à Champagnier, l’ancien site Poliméri en pleine requalification industrielle. Ce protocole n’a donc, pour près de 60 % de son contenu, pas de rapport direct avec l’aménagement de l’aire de grand passage.

Il existe en réalité deux versions de ce protocole d’accord, la première ayant été ratifiée en 2017, la seconde en 2018. Il y a entre ces deux versions des différences notables. Parmi ces ajouts, le versement de 100 000 euros à GCIA par la Métropole au titre de « participation aux frais pour permettre la conduite des opérations de réorganisation de la société GCIA sur les différents sites ». Une décision que nous avons demandé à Caroline Bouvard de justifier : « Je n’ai pas connaissance de cette clause mais cela m’apparaît comme une clause standard.  » Autre ajout : «  Si l’État refusait l’autorisation d’exploitation à la société GCIA et Carron sur le site de Pont-De-Claix, ces sociétés retourneront exercer leurs activités respectivement sur le terrain situé à proximité du lit du Drac et sur celui de Fontanil.  » Réponse de Caroline Bouvard : « Ces entreprises demanderont de toute façon les autorisations avant de déménager sur le nouveau site. » Ça, c’est la moindre des choses, mais en cas de refus de la part de l’État, le projet d’aire de grand passage tomberait tout de même à l’eau et les carriers pourraient rester sur leurs terrains actuels. Surtout, pourquoi ce traitement de faveur alors que Carron est installé illégalement dans le lit du Drac ? 
 
Comment s’est conclu ce protocole d’accord ? C’est ce que nous avons demandé à Dominique Scheiblin, conseillère métropolitaine déléguée aux gens du voyage. Réponse : « Je ne peux pas vous répondre là-dessus. Perona est installé illégalement et à partir du moment où le conseil Metropolitain a voté pour Saint-Égrève c’est compliqué de revenir dessus.  » On peut légitimement se demander si les élus métropolitains savent ce qu’ils ont voté en validant la délibération pour la création de cette aire de grand passage et le protocole d’accord avec les carriers qui va avec. Surtout, voteraient-t-ils la même chose au vu de tous ces éléments ?

Pour y voir plus clair, nous sommes remontés jusqu’à Françoise Cloteau, maire de Champagnier pendant 9 ans et vice-présidente de la Métropole déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage sous le précédent mandat. « C’est Ferrari qui a négocié les transferts des carriers avec son Directeur général des services. C’est impensable que cette aire ne soit pas déjà faite ! Ce n’est pas simple, je le sais, mais c’est tout de même une forme de pénalisation pour les gens du voyage et pour les habitants qui pâtissent des occupations sauvages. Vous m’apprenez ce que la Métro semble avoir fait à Perona, j’ai du mal à y croire ! Si c’est avéré je trouve ça dégueulasse, ce n’est pas ce qui était annoncé ; en fin de mandat (2020) un accord se dessinait pour que cette entreprise reste sur le site de Pont-de-Claix. Ce sont des jeunes qu’il fallait aider, et pour moi c’était acquis !  »

Durant ses mandats, elle a eu affaire avec l’entreprise Carron à plusieurs reprises. « Lorsque l’on a décidé de faire une réserve naturelle dans le lit du Drac, il a fallu que le tracé contourne Carron, contre toute logique écologique. Avec mon conseil municipal, nous étions très hostiles à cette restriction de périmètre. Nous avons bataillé mais que pesait notre commune face à une implantation sur un terrain non cadastré et donc hors règles ? Même la réglementation sur la protection des champs captant ne trouvait pas à s’appliquer ! Ainsi, faute de base foncière légale, des bâtiments y ont été construits depuis fort longtemps sans être assujettis à quoi que ce soit. Les carriers c’est un monde qui a ses règles, je ne sais pas trop qui a le pouvoir là-dedans... »

 
Alors quand est-ce que la Métropole aura enfin son aire de grand passage ? Presque 10 ans après le début de sa mise en œuvre, personne ne peut y répondre. En 2018, une enquête publique a été menée par Pénélope Vincent-Sweet sur le site de Saint-Égrève. Dans ses conclusions, elle note : «  Un questionnement sur la pertinence de déménager les carriers sur un nouveau site plutôt que d’aménager ce nouveau site pour l’aire de grand passage reste prégnant. D’une part l’implantation des carriers n’est pas tout à fait régulière, du moins sur Saint-Égrève, et leur déménagement sur un autre site permettrait de régulariser leur situation. D’un autre côté, le déménagement créera un grand chamboulement et des impacts considérables. De toutes façons, il serait dommageable que la nécessité de trouver un site alternatif pour les carriers retarde le projet. Le site prévu pour cette activité à Pont-De-Claix a été écarté pour l’implantation de l’aire de grand passage parce qu’il ne sera disponible en totalité qu’après deux ans. Sera-t-il possible de vider et aménager le site du pont barrage avant deux ans ?  » Cinq ans plus tard, le site n’est toujours ni vidé ni aménagé...
Lorsque nous la rencontrons, la commissaire enquêtrice s’étonne : «  L’aire n’est toujours pas faite ? C’est pas vrai ? Moi j’ai fait des recommandations mais ils ne sont en aucun cas tenus de les suivre… Pour ce qui est des carriers, j’ai déjà vu des problèmes se régler derrière des portes closes...  » 
 
Le plus étonnant, ce sont les différences de traitement de « l’illégalité » selon la taille des carriers. Alors que les représentants de la Métropole aiment rappeler l’illégalité de l’installation de la société Perona au Pont-de-Claix, ils sont beaucoup moins virulents avec Carron, à la situation encore plus illégale, depuis bien plus longtemps. Si l’institution dénigre le « petit » carrier, elle négocie pourtant aujourd’hui avec « le gros » dans le cadre de son protocole d’accord. Plus que cela, elle lui verse une aide pour déménager sur un terrain à bas prix et l’exonère de redevance dans le lit du Drac (voir encart). Forte avec les faibles, faible avec les forts et… inactive pour les gens du voyage.

[(

Des carriers illégalement installés dans la zone de protection de l’eau potable

L’implantation de carriers dans le lit du Drac, non loin des champs captants de l’eau de Grenoble, ne date pas d’hier. Déjà dans les années 1950 et 1960, plusieurs entreprises exploitaient des gravières à Champagnier sur l’actuel site de Carron. La Smag (qui appartient maintenant à Eurovia) dit, elle, être installée depuis 1959. Dans les années 1970, le site a été conforté et la plateforme agrandie. En 1967, une déclaration d’utilité publique visant à protéger les captages d’eau potable de Rochefort est émise. Elle institue un périmètre au sein duquel les activités sont interdites. Si dans un premier temps, les actuels sites de Carron et de la Smag ne sont pas cartographiés, ils sont inclus dans ce périmètre de protection absolue dès 1988 et sont de ce fait dans l’illégalité. Carron s’est lui installé en 1986, en sous traitance de la Smag. En 1993, les services sanitaires et le syndicat des eaux de Grenoble de l’époque font une visite sur site et constatent la construction de bâtiments sans permis ainsi que des dépôts importants de déchets et d’hydrocarbures. Ils constatent qu’aucune action n’a été mise en place ni par le préfet ni par la commune. Plusieurs autres carriers sont présents : les entreprises Gerland, Negro et Pascal. En 1994, une réunion se tient à la préfecture avec les différentes institutions. Le préfet dit alors qu’il ne fera « pas de régularisations mais que l’aspect économique est à prendre en considération ». L’autorité régionale de santé (ARS) fait part de ses inquiétudes et constate l’aggravation de la situation. En 1997, dans un échange de courriers internes à la ville de Grenoble sur ces questions, une note manuscrite de Stéphane Siebert, Directeur général des services de l’époque, met en garde contre d’éventuelles « représailles » de ces entreprises si elles sont écartées d’un marché. Les échanges de courriers continuent entre les différentes parties prenantes sans que rien ne bouge dans le lit du Drac. En 2013, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) fait une inspection sur site. Dans la foulée Carron et la Smag envoient un courrier à la Préfecture. Dedans, ils mentent sur leur présence soi-disant autorisée par les instances ou encore sur le caractère inondable de leur site. Ils demandent même une révision du plan local d’urbanisme en vue de leur régularisation !

Avant 2015, c’est l’Asdi (Association Syndicale Drac Isère) qui était propriétaire de ces différentes parcelles. Étant donnée sa gestion calamiteuse, elle a été placée sous tutelle de la Préfecture en 2015 et c’est aujourd’hui la Métropole qui a la charge de ces terrains du Drac. Lorsque l’Asdi existait, elle demandait plusieurs dizaines de milliers d’euros par an à ses locataires mais depuis, la Métropole ne leur demande plus rien. L’Asdi a rédigé a posteriori des baux pour Carron et n’a jamais respecté ses engagements à contenir les installations de carriers. La Directrice générale adjointe de la Métropole Caroline Bouvard explique : « L’installation de Carron dans le lit du Drac a été validée par l’État dans un autre temps. Les terrains situés dans le lit du Drac ne sont pas cadastrés ce qui complique la tâche. Depuis la dissolution de l’Asdi nous ne demandons plus de loyer car cela légitimerait l’installation des carriers.  » Encore un cadeau pour Carron ! Si la Métropole ne veut pas « légitimer » l’installation des carriers (en leur offrant donc le loyer au passage), elle prend quand même son temps pour les faire dégager...
)]